25 fév

Changez l’assurance-emprunteur de votre bien immobilier en Charente-Maritime grâce à l’amendement Bourquin !

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Depuis le 1er janvier, la résiliation annuelle de l’assurance de prêt est désormais possible pour tous les emprunteurs, quelle que soit la date de souscription de leur crédit. En effet, c’est officiel, car le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi. Les Sages de cette institution ont été contre l’avis des banques qui, craignant des départs massifs de leurs emprunteurs les plus jeunes vers des assurances moins onéreuses, ce qui remettrait en cause le modèle de mutualisation des risques, s’opposaient à ce que tous les contrats d’assurance-emprunteur, y compris le stock d’anciens contrats, ceux souscrits avant le 22 février 2017, soient concernés  par la résiliation annuelle, au-delà d’un an.

Pour rappel : l’amendement Bourquin (l’article 10 de la loi du 21 février 2017) de la loi Sapin 2 avait ouvert le droit à la résiliation annuelle, au-delà de 1 an, pour tous les contrats à partir de mars 2017. Le stock de contrats plus anciens devant, lui, attendre pour bénéficier de ce droit le 1er janvier 2018. Fin octobre 2017, la Fédération française des Banques (FBF) avait saisi le Conseil constitutionnel.

Faites des économies
Jusqu’à présent, depuis la loi Hamon, il était permis de résilier son contrat d’assurance-emprunteur, mais uniquement durant les douze mois suivant la signature du prêt. Désormais, depuis que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la validité de l’amendement Bourquin, si vous avez acheté un bien immobilier en Charente-Maritime, rien ne vous empêche, à la date anniversaire de la souscription de votre contrat, de le résilier et de le remplacer par un autre, moins cher et qui présente pourtant les mêmes garanties ! Si vous aviez souscrit un contrat d’assurance-emprunteur lorsque vous avez acheté un bien immobilier en Charente-Maritime, par l’intermédiaire de votre banque, renégociez-le. Vous pourrez, sans aucun doute, obtenir une offre plus avantageuse avec des économies à la clé …

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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